Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : version du 07/09/2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Communauté de Communes Démo (CCD) collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Espace Emploi DEMO (ci-après « la plateforme »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Communauté de Communes Démo — 1 place de la Mairie, 59000 Lille — téléphone 03 00 00 00 00 — e-mail : contact@emiprod.fr.
Contact pour la protection des données : Enguerran MISTRI — contact@emiprod.fr.
La plateforme est développée et hébergée techniquement par EMIPROD (contact@emiprod.fr), agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

Selon votre profil et votre usage de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Candidats : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, téléphone, adresse postale et commune, mot de passe (jamais conservé en clair).
• Votre CV : le fichier que vous déposez (PDF, Word ou JPEG), son intitulé, ainsi que les domaines et les compétences que vous saisissez vous-même pour être trouvé par les recruteurs. Ces compétences sont librement rédigées par vous : n'y faites pas figurer d'information que vous ne souhaitez pas rendre consultable.
• Vos candidatures : l'offre visée, votre message d'accompagnement, le CV joint, et les échanges écrits avec le recruteur au sujet de cette candidature.
• Vos alertes e-mail : les mots-clés, la commune et le type de contrat que vous avez choisis.
• Entreprises et recruteurs : raison sociale, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), commune, présentation, nom du contact, offres et annonces déposées.
• Messages de contact : nom, e-mail, téléphone, entreprise et contenu du message envoyé depuis le formulaire de contact, ainsi que l'adresse IP de l'envoi (mesure anti-abus).

La plateforme conserve également, pour son bon fonctionnement et pour mesurer son utilité :

• Votre historique de consultation : si vous êtes connecté en tant que candidat, les offres et les annonces que vous avez consultées. Les visiteurs non connectés sont comptés ensemble, sans être identifiés.
• Vos recherches d'offres : les mots-clés, la commune et le type de contrat saisis sur le site.
• Les recherches des recruteurs dans la CVthèque : elles sont enregistrées de façon anonyme — ni le compte ni l'entreprise ne sont retenus — afin de connaître les compétences recherchées sur le territoire.
• Les CV mis de côté par un recruteur, et l'historique des CV qu'il a consultés.
• Le journal des e-mails envoyés par la plateforme (destinataire, objet, date), pour pouvoir vérifier qu'un message est bien parti.
• Le journal d'activité de l'administration : les actions effectuées par le personnel habilité, avec leur auteur et leur date.
• Les codes de connexion à deux facteurs envoyés par e-mail, ainsi que la date de votre dernière connexion.
• Un journal de fréquentation (adresse IP, navigateur, page consultée), uniquement lorsque cette option est activée par la collectivité et avec votre consentement aux cookies statistiques (à défaut, seuls des compteurs anonymes sont tenus). Vous pouvez le vérifier auprès du contact indiqué à l'article 1.

Les cookies et traceurs sont décrits dans la politique de gestion des cookies.

3. Finalités et bases légales

• Mise en relation candidats / employeurs du territoire, dépôt et consultation d'offres, gestion des candidatures — exécution de mesures précontractuelles et mission d'intérêt public.
• Gestion de votre compte et de votre CVthèque (visibilité auprès des recruteurs) — votre consentement, révocable à tout moment.
• Envoi d'alertes e-mail et d'informations sur l'emploi du territoire — votre consentement.
• Sécurité, prévention de la fraude et bon fonctionnement du service — intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de CCD et, le cas échéant, aux recruteurs du territoire pour les profils que vous avez choisi de rendre visibles en CVthèque. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le prestataire technique (EMIPROD) y accède uniquement pour la maintenance, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

5. Durée de conservation

• Comptes candidats et entreprises, et les données qui s'y rattachent (CV, candidatures, alertes, historique) : conservés tant que le compte existe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel : la suppression efface toutes vos données personnelles (nom, coordonnées, CV, messages, alertes) et rend le compte inaccessible. Seules des traces anonymes (qu'une candidature a eu lieu, sans rien qui permette de vous identifier) sont conservées à des fins statistiques.
• Échanges écrits avec les recruteurs : conservés avec le compte du candidat, et effacés à sa suppression. Le fait qu'une candidature a été déposée est conservé de façon anonyme (sans nom, sans message, sans lien vers le CV) pour les statistiques du territoire.
• Offres d'emploi, annonces immobilières et fiches entreprises : conservées pendant la durée de la relation avec l'entreprise. Lorsqu'elles sont supprimées, elles sont retirées du site et leurs coordonnées effacées ; elles ne sont conservées, de façon anonyme, que pour les statistiques du territoire. Une offre expirée reste visible du seul personnel habilité.
• Messages de contact : conservés le temps du traitement de la demande, puis à titre d'historique par le service concerné.
• Journal de fréquentation (adresse IP, navigateur) : 90 jours, puis effacé automatiquement.
• Journal des e-mails envoyés et journal d'activité de l'administration : conservés à des fins de preuve et de diagnostic, et purgeables à tout moment par le webmaster.
• Recherches des recruteurs dans la CVthèque : conservées sans limite de durée, car anonymes — elles ne se rattachent à personne.
• Codes de connexion à deux facteurs : quelques minutes, le temps de leur validité.

Vous n'avez pas à attendre ces échéances : la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, efface immédiatement vos données personnelles et anonymise le compte. Les données ainsi rendues anonymes ne permettent plus de vous identifier et sortent du champ du RGPD ; elles peuvent être conservées pour les seules statistiques.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. La plupart de ces actions sont réalisables directement depuis votre espace personnel (profil, CV, alertes). Pour toute autre demande, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 1. L'effacement de votre compte retire toutes vos données personnelles ; seules des données rendues anonymes, qui ne permettent plus de vous identifier, peuvent subsister à des fins statistiques.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).

7. Sécurité

La plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, requêtes sécurisées, protection contre les attaques courantes (CSRF, XSS), accès restreint aux données.

8. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans notre politique de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau de consentement.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, écrivez-nous à contact@emiprod.fr ou par courrier : Communauté de Communes Démo, 1 place de la Mairie, 59000 Lille.

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